ENQUETE PUBLIQUE PLUI BAS CHABLAIS LANCE

ENQUETE PUBLIQUE PLUI BAS CHABLAIS LANCE

20-10-2019
le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a arrêté le dossier du PLUi du Bas-Chablais. L'enquete public est lancée.
Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a arrêté le dossier du PLUi du Bas-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’Etat, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…)

A la suite de cette phase de consultation desPPE , le dossier du PLUi fera l’objet d’une enquête publique (Automne 2019). 

L'enquete publique sur le projet du PLUI se deroulera à partir du 4 novembre 2019 jusqu'au Vendredi 6 decembre 2019 à 17h00.