CCBC nouvelle compéténce PLUI

CCBC nouvelle compéténce PLUI

08-09-2015

A l’occasion du conseil communautaire du 23 juillet dernier, les 46 élus communautaires ont adopté, quasiment à l’unanimité (une seule abstention), la 9ème révision des statuts de la Communauté de communes du Bas-Chablais.

La principale modification concerne la prise de compétence d’un PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal).

http://www.cc-baschablais.com/Services-en-ligne/Actualites/Revision-des-statuts

Doter la collectivité de nouveaux outils en matière d’aménagement du territoire.

Cette nouvelle modification des statuts de la communauté de communes est motivée par la volonté d’appréhender l’aménagement du territoire de manière concertée, globale, homogène et affirmée vis-à-vis de ses partenaires. Cela passe par la possibilité de mener une politique foncière volontariste, par le biais de constitution de réserves foncières. Mais la collectivité souhaite surtout se doter d’un outil d’importance : le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal).

Le PLUi au cœur de la modification des statuts

Ce document, à l’échelle territoriale étendue et à la technicité accrue, vise à mettre en placeune vraie synergie entre les 17 communes du territoire.

Concrètement, le Bas-Chablais sera chargé de l’élaboration, de l’approbation, du suivi, ainsi que des procédures de modification et de révision des documents d’urbanisme, document unique d’ici fin 2019 pour l’ensemble du territoire.

Les règles d’urbanisme seront homogénéisées.

La délivrance des autorisations d’occupation des sols restera de la compétence des maires. Les communes seront par ailleurs actrices de l’élaboration du document.

La démarche permet de réaliser de nettes économies, en comparaison aux nombreuses procédures de modification ou révision initiées jusque-là indépendamment par les 17 communes. Le PLUi du Bas-Chablais servira en outre de schéma d’aménagement pour la révision du SCoT (schéma de cohérence territoriale) qui sera lancée prochainement.

Enfin, il est cohérent que cet outil d’aménagement du territoire puisse être pensé à l’échelle de la communauté de communes puisque celle-ci est compétente dans des domaines qui ont un lien étroit avec l’urbanisme, par les infrastructures et équipements associés : les déchets, l’assainissement ou encore le développement économique.


 

 

Un outil du « Projet de territoire » du Bas-Chablais

 

Le PLUi sera le vecteur, le porteur du projet politique fort et structuré qu’est le "Projet de territoire" du Bas-Chablais, en cours d’élaboration.

Le contexte financier et institutionnel mouvant, allié au contexte transfrontalier dynamique et atypique dans lequel intervient et agit la communauté de communes, ont conforté les élus sur la nécessité de s’engager dans une telle démarche.

Ce travail, initié en février 2015, est en cours. Il aboutira à la formalisation d’un document stratégique, mais aussi programmatique.

Il permettra d’affirmer l’identité du Bas-Chablais, alors que le territoire pourrait connaître ces prochains mois de profondes mutations, tant au niveau de son périmètre (éventuelle création d’une communauté d’agglomération) que de ses compétences (adoption de la loi NOTRe), et de ses ressources.

Il identifie des enjeux et, pour chacun, des objectifs qui se concrétiseront en actions. C’est ce travail qui a d’ores et déjà fait ressortir la nécessité de mener des ajustements aux statuts actuels de la collectivité.