Projet de cuverie sur la commune de LOISIN.

Une demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’une cuverie à l’entrée nord du village a été déposée.

Il s’agit d’un projet imposant (emprise au sol de 1230m² et 11 mètres de haut) qui, s’il est accepté par la Commune, changerait complètement l’entrée du village puisqu’il serait en bordure de la voirie, et marquerait LOISIN d’une manière fort peu heureuse.

On peut s’interroger sur le fait que l’acceptation de ce projet soit discutée, alors que sa situation devrait simplement le conduire à être refusé compte tenu des règles d’urbanisme en vigueur sur la Commune, et plus encore compte-tenu des règles d’urbanisme du futur PLU.

Le compte-rendu du conseil municipal du mois de février 2017 montre que la municipalité a soutenu un peu rapidement l’élaboration d’un tel projet, pensant peut-être être que cela conduirait à un résultat gagnant-gagnant, ce qui n’est visiblement pas, ou plus le cas.

S’il est compréhensible que le pétitionnaire cherche l’endroit idéal pour développer son activité, il n’en demeure pas moins que la place d’un bâtiment d’activités de ce type est dans une zone  telle que les Niollets, en tout cas certainement pas sur cette zone agricole et naturelle.

Le statut d’agriculteur n’autorise pas à construire n’importe quoi n’importe où, et à cet endroit encore moins qu’ailleurs.

Cet emplacement ne répond pas non plus à la politique intercommunale qui regroupe les activités dans des zones prévues pour cela.

Sans parler du précédent qu’une telle construction à cet endroit constituerait...

Nos élus ont fait un certain nombre de (bonnes) remarques sur le projet au cours de la séance du conseil municipal de février. Espérons qu'ils sauront préserver l’intérêt paysager de cette entrée de village...

Adhec Loisin

Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2017 :

Présentation permis de construire.

Le Conseil Municipal examine le projet déposé le 16/01/2017 par monsieur Dominique Lucas pour la SARL « les vins du Léman » (parcelle ZD 321 secteur Luges Ouest).

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal l’historique de ce dossier : 

-         Le 27 juillet 2015, ont été reçus en mairie, 3 associés (messieurs Fichard, Umbert et Lucas) qui ont présenté un projet  de construction d’un bâtiment d’exploitation agricole, avec chais + garage matériel et caveau dégustation vente sur environ 600 à 800 m² d’emprise au sol. 

-         Le certificat d’urbanisme a été déposé le 23/10/2015 et accordé en décembre de la même année.

-         Le 23 juin 2016, Monsieur le Maire a pris rendez-vous avec la C.C.B.C. et demandé s’il était possible que ce projet soit intégré dans l’intercommunalité afin que les charges (arrivées d’eau, électricité…) soient partagées.

-         Le 25/07/2016, examen du dossier avec monsieur Armada (DDT) et monsieur Schneider (CCBC). Compte rendu de cette réunion transmis aux pétitionnaires le 26/07/2016.

-         Le 16 janvier dernier, la mairie a reçu le dépôt de permis de construire. 

Après l’avoir présenté au comité urbanisme le 02/02/2017, Claire FOULIGNY, adjointe à l’urbanisme, présente au Conseil Municipal les plans concernant ce projet. Il fait l’objet de nombreuses remarques : 

-         Il a été soulevé l’importance de l’impact visuel du bâtiment depuis la RD 1206. Le projet a une emprise au sol de 1230 m² environ et une hauteur de 11 mètres.

-         Le caractère industriel du bâti dévalorise l’entrée du village qui bénéficie aujourd’hui d’un cadre paysager de grande qualité. La construction obstruerait la vue sur les coteaux viticoles de Ballaison et pourrait donner l’impression d’une continuité entre la zone industrielle des Niollets et l’entrée de Loisin. 

-         Le Conseil Municipal s’interroge également sur la destination du projet : 419 m² de surface plancher en bureaux et 940 m² de surface plancher en cuverie. Il préfèrerait une cave de dégustation à un bâtiment de type industriel.

-         Il s’interroge également sur l’accès pour des semi-remorques, l’angle d’accès étant très étroit et sur le franchissement du ruisseau de « Crépy ».

-         Le Conseil Municipal sollicite l’avis de l’architecte conseil du CAUE comme il avait été fait mention dans la phase d’avant-projet. Il lui semble important d’apporter une grande attention à la qualité architecturale du projet pour limiter au maximum son impact sur le paysage. Un redimensionnement à la baisse paraît indispensable et doit s’accompagner d’un travail beaucoup plus fin sur l’architecture du bâtiment, conditions sine qua non à la délivrance d’une autorisation.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable à ce projet en l’état. Monsieur le Maire va demander examen et avis à l’architecte conseil du CAUE. 

http://www.loisin.fr/download/PV_Conseils/21_fevrier.pdf