Redevance incitative sur les ordures ménagères

Redevance incitative sur les ordures ménagères

20-04-2016
Le document suivant  de l'ademe présente un retour d'experience sur la redevance incitative , vous permettant de vous faire votre idée.

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative-conseils-et-retours-experience-8057.pdf

En effet cette etude présente en outre dans sa section 1 les effets indésirables de la mise en place de ce type de redevance incitative.
La CCBC est partie prenante de cette etude de 2014.

Section 1 - Les effets indésirables Concrètement, cinq sortes d’effets indésirables ont été recensées : les dépôts sauvages de déchets en pied de points d’apport volontaire, les dépôts sauvages en bord de routes, les dépôts sauvages éloignés des points de dépôt, le « tourisme de déchets », et le brûlage de déchets.